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Informations légales

Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : [date à compléter à la mise en ligne]

1.Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes de produits proposés sur le site lyoracreation.fr par la société Lyora Création (SAS), à toute personne physique non commerçante (le « Client »). Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV, que le Client reconnaît avoir lues avant de valider sa commande.

2.Produits

Lyora Création propose des créations de judaïca et des objets cadeaux, personnalisables ou non. Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite, notamment en raison des réglages d'écran ou des variations propres à chaque pièce personnalisée.

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Certaines pièces sont réalisées sur commande ; le délai indiqué en tient compte.

3.Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Lyora Création bénéficiant de la franchise en base de TVA, la mention suivante s'applique : « TVA non applicable, article 293 B du CGI ». Les prix ne comprennent pas les frais de livraison, indiqués séparément avant la validation de la commande.

Le supplément éventuel de personnalisation est affiché sur la fiche produit, avant l'ajout au panier. Lyora Création se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

4.Commande

Le Client sélectionne les produits, renseigne les informations nécessaires (dont, le cas échéant, le texte de personnalisation) puis valide sa commande après avoir accepté les présentes CGV. La commande n'est définitive qu'après confirmation du paiement.

La création d'un compte n'est pas obligatoire pour commander. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est envoyé au Client. Lyora Création se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de motif légitime (litige antérieur, commande anormale, etc.).

5.Paiement

Le paiement s'effectue en ligne, de manière sécurisée, par carte bancaire, Apple Pay, Google Pay, ou en trois fois sans frais via Klarna. Aucune donnée bancaire n'est conservée par Lyora Création : les paiements sont traités par des prestataires certifiés [Stripe / Klarna — à confirmer].

La commande est validée après acceptation du paiement par l'établissement bancaire ou le prestataire concerné.

6.Personnalisation

Certains produits peuvent être personnalisés (prénom, nom, en français ou en hébreu), selon les techniques propres à chaque matière (vinyle sur l'acrylique, thermocollant sur les tissus). La finition du lettrage (or ou argent) est choisie par Lyora Création pour l'harmonie de la pièce.

Le Client est seul responsable de l'exactitude du texte saisi (orthographe comprise). Le texte est reproduit exactement tel qu'il a été indiqué. Une erreur de saisie du Client ne peut donner lieu à un échange, un remboursement ou une reprise.

7.Livraison

Les livraisons sont effectuées en France. Le Client choisit son mode de livraison au moment de la commande : Colissimo à domicile, point relais Mondial Relay, ou coursier en Île-de-France. Un retrait sur rendez-vous à Créteil est également possible.

Le délai indicatif de préparation et de livraison est de 2 à 10 jours ouvrés. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande ; la livraison standard (Colissimo et Mondial Relay) est offerte à partir de 250 € d'achat. Le service coursier express en Île-de-France reste facturé quel que soit le montant. Un numéro de suivi est communiqué à l'expédition. En cas de colis perdu ou endommagé, Lyora Création gère la réclamation auprès du transporteur puis procède au renvoi ou au remboursement.

8.Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux articles personnalisés (biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés). Cette exception ne remet pas en cause les garanties légales en cas de produit défectueux.

Pour exercer ce droit, le Client informe Lyora Création de sa décision par e-mail à contact@lyoracreation.fr avant l'expiration du délai.

9.Retours & remboursements

Les produits (non personnalisés) doivent être retournés dans leur état d'origine, à l'adresse : Lyora Création — 37 avenue de Verdun, 94000 Créteil. Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf en cas d'erreur ou de défaut imputable à Lyora Création, où ils sont pris en charge.

Le remboursement intervient dans un délai maximum de quatorze (14) jours après réception du retour ou de la preuve d'expédition, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

10.Garanties légales

Indépendamment de toute garantie commerciale, le Client bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). En cas de produit non conforme ou défectueux, le Client peut nous contacter à contact@lyoracreation.fr.

11.Responsabilité

Lyora Création ne saurait être tenue responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, de faute du Client (notamment une erreur de saisie lors de la personnalisation), ou d'un fait imprévisible et insurmontable d'un tiers. Les produits sont conformes à la législation française en vigueur.

12.Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre d'une commande sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité, dans le respect du Règlement général sur la protection des données (RGPD).

13.Litiges & médiation

En cas de litige, le Client s'adresse en priorité à Lyora Création pour rechercher une solution amiable. À défaut, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : [médiateur à désigner et à compléter].

14.Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront compétents dans les conditions de droit commun.